IFD : Indemnité Forfaitaire de Déplacement - Article 13. A)
L'indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) est facturable à chaque séance de soins lorsque :
un acte infirmier est réalisé au domicile du patient ;
le déplacement est médicalement justifié ;
le domicile du patient se situe dans la même agglomération que le cabinet infirmier ou à une distance inférieure :
à 2 kilomètres en zone de plaine ;
à 1 kilomètre en zone montagneuse.
Dans cette situation, aucun calcul kilométrique (IK) n'est effectué : seul le forfait IFD est facturable.
Cas particuliers : la facturation des déplacements pour les soins de patients dépendants relevant de l’article 23.3 est à effectuer via le code IFI (voir § ci‑dessous sur les IFI)
IK : Indemnités Kilométriques - Article 13. C)
Une Indemnité horoKilométrique peut vous être remboursée, en sus de l'IFD, si votre cabinet et le domicile de votre patient
ne sont pas situés dans la même agglomération,
et
la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne.
Ces 2 conditions doivent être cumulées pour pouvoir la facturer.
L'indemnité horoKilométrique est facturée en plaine avec le code IK et en montagne avec le code IKM. Vous notez sur la facture le nombre total de kilomètres parcourus aller-retour depuis votre cabinet jusqu'au domicile de votre patient, après avoir appliqué un abattement kilométrique (4 km en plaine, 2 km en montagne : correspond à la distance aller-retour déjà incluse dans le forfait IFD).
Vous avez la possibilité de facturer les indemnités kilométriques à partir de votre cabinet même dans le cadre des tournées journalières au domicile de vos patients pour lesquels vous ne revenez pas systématiquement, entre chaque passage, à votre cabinet (facturation dite en étoile).
Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement est limité au montant de l’indemnité calculé par rapport à l'infirmier(e), se trouvant dans la même situation que vous à l’égard de la convention, dont le cabinet est le plus proche de la résidence de votre patient.
Les partenaires conventionnels (Directeur de l’UNCAM ainsi que les 3 syndicats IDEL représentatifs au niveau national) ont signé le 06/05/2021 un protocole d’accord national définissant les sujets pouvant être négociés dans le cadre des accords locaux sur les Indemnités Kilométriques.
Ces accords locaux peuvent prévoir des cas dérogatoires à la règle du professionnel de santé le plus proche, en plus de ceux prévus dans la convention.
Vous trouverez ici les protocoles locaux existants, décrivant les modalités de demandes dérogatoires pour la facturation des IK en Pays de la Loire.
Les IK/IKM sont soumises à un dispositif de plafonnement journalier du montant facturé pour les actes en AMI, AIS, DI, AMX, BSA, BSB, BSC, TLL, TLD et TLS et en cumul avec l’IFD ou l’IFI (se référer au point 2° de l'article 13.C de la NGAP).
IFI : Indemnité Forfaitaire Infirmier de déplacement - Article 13. D)
1) Dans le cadre d'une prise en charge d’un patient dépendant à son domicile
Si le déplacement est en lien avec des forfaits BSA, BSB, ou BSC, le déplacement est facturé avec la lettre clé IFI et dans la limite de 4 par jour pour un même patient. L’IFI peut être facturé isolément ou avec un acte infirmier côté en AMX. Un forfait BSA, BSB, BSC ou DI doit néanmoins être facturé le même jour par au moins un(e) infirmier(e) du cabinet.
Il est cumulable avec les majorations F, N, MN et les Indemnités Kilométriques - IK (soumis à conditions).
En pratique, sur votre facturation, la lettre clé IFI doit être portée dans la case tarification du pavé « Actes effectués » et non la case « IF ».
Si j'interviens, dans le cadre d'un BSI, auprès de plusieurs patients dépendants au sein d'un même domicile ?
Dans le cas où vous intervenez pour plusieurs patients éligibles au BSI au sein du même domicile, le coefficient du code IFI est porté à "0,01" à partir du deuxième patient et pour chacun des autres patients vus au cours du même passage. Il permet de tracer votre intervention réalisées dans le cadre du BSI pour ces patients.
Les indemnités kilométriques (IK) ne sont alors facturables qu’une seule fois, en association avec l’IFI coefficient 1.
Et si j'interviens auprès de plusieurs patients au sein du même domicile et qu'ils ne sont pas tous concernés par le BSI ?
Si vous intervenez au sein du même domicile pour des patients éligibles au BSI et pour des patients ayant des soins autres que ceux relevant d’une prise en charge au titre du BSI, seules les indemnités forfaitaires infirmiers de déplacement (IFI avec coefficient) sont facturées pour les patients dépendants concernés. Pour les autres patients, vous ne facturez aucun frais de déplacement.
2) Dans le cadre d'une prise en charge des patients par des IPA :
L’IFI est facturé dès lors qu’un forfait (initial ou de suivi) valorisant des soins de pratique avancée est facturé. L’IFI peut être facturé isolément. La règle de la limitation de la prise en charge des frais de déplacement au cabinet professionnel le plus proche du domicile du patient ne s’applique pas dans ce cas (dérogation).
Complément d'information pour les interventions en établissements et/ou structures d'hébergement
Lorsqu’au cours du même déplacement, vous intervenez dans un établissement assurant l'hébergement des personnes âgées, pour effectuer des actes sur plus d'un patient, les frais de déplacement ne peuvent être facturés qu'une seule fois.
Il y a une différence entre les EHPAD, les Foyers logement ou les Résidences Sénior : si l'adresse des patients est identique, les frais de déplacement ne peuvent être facturés qu'une seule fois.