La télé-expertise est réalisée dans les conditions définies à l'article 14.9.4 de la NGAP. La demande de télé-expertise doit être rapportée dans le dossier médical du patient tenu par le professionnel de santé requérant ainsi que dans le dossier médical partagé (DMP) du patient si celui est ouvert. Les patients doivent être informés sur les conditions de réalisation de la télé-expertise et avoir donné leur consentement après avoir reçu ces informations.
Le professionnel de santé requérant doit être en mesure de préciser les motifs de sa demande et de transmettre au médecin ou à la sage-femme requis par moyen sécurisé les paramètres cliniques ou paracliniques utiles à l'appréciation de la situation.
14.9.5 - L’infirmier a pour rôle d’assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l’examen clinique et éventuellement accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée
14.9.6 -L'acte de demande d'une télé-expertise auprès d'un médecin ou d'une sage-femme est ouvert aux médecins, sages-femmes, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures- podologues et infirmiers.
Par dérogation à l’article 5 des dispositions générales, cet acte n’a pas à faire l’objet d’une prescription médicale
Dans les conditions de l’article 14.9.4 : inscription au DMP et compte rendu
TLS : acte réalisé au décours d’un soin infirmier, cumulable à taux plein avec les actes réalisés au cours de la séance par dérogation à l’article 11.B.4.c
TLL : acte réalisé isolément dans un lieu dédié, pouvant justifier le cas échéant de frais de déplacement (article 13)
TLD : acte réalisé isolément au domicile, justifiant de fait des indemnités de déplacement
RQD dans la limite de 4 actes par an et par patient. dérogation à l’article 11 B pour l’acte effectué dans le même temps
Attention au cumul d’actes et aux frais de déplacement : Art. 11B4c
Dans le respect des modalités de l’article 6.2.1 , 6.2.3 et 6.2.5 de l’Avenant 6 : sécurisation des données, parcours de soins, confidentialité et intimité du patient