Pour quelles situations ?
Il existe 4 actes que l'on peut réaliser à distance :
La séance de surveillance clinique et de prévention après une hospitalisation pour un épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO);
l'acte d'accompagnement à la prise médicamenteuse;
l'acte de surveillance et d'observation d'un patient traité par insuline (article 5 bis);
l'acte de surveillance d'un pansement réalisé par le patient.(maxi 4actes/mois/patient)
Quelles sont les conditions de réalisation ?
Le patient doit être connu des infirmiers d'un même cabinet et ayant déjà bénéficié d'un acte de soin en présentiel dans les 12 mois précédant le télésoin.
L'infirmier s'assure que le patient est en capacité d'utiliser le matériel et les outils de vidéotransmission.
L'infirmier informe le patient des conditions de réalisation du télésoin. Il doit donner son consentement . A tout moment il peut le retirer.
On peut donc pour une même prise en charge avoir des actes réalisés à domicile et d'autres en télésoin, au bon jugement de l'infirmier.
Seul un infirmier du même territoire que le patient peut réaliser l'acte à distance.
Quels sont les modalités de facturation ?
Les actes réalisés à distance par un infirmier sont à facturer avec le code spécifique TMI dont la valeur est identique à celle de la lettre clé AMI.
Les actes réalisés en télésoin peuvent se cumuler avec les majorations dimanche, jour fériés, nuit et majoration jeunes enfants (MIE) ainsi que la majoration de l'acte unique MAU.
La facturation s'effectue en mode SESAM sans Vitale ou en mode SESAM dégradé.
Faire appel au service Webservice ADRi si besoin pour récupérer les données de droits actualisées du patient permettant de fiabiliser la facturation.
Pour la facturation des actes en série, les règles dépendent des modalités de réalisation du dernier acte de la série :
si le dernier acte facturé est réalisé à distance, l'infirmier peut facturer l'ensemble de la série d'actes en mode SESAM sans vitale ou en mode dégradé ;
si le dernier acte est réalisé en présence du patient, l'IDEL doit facturer la série en 2 fois : en SESAM Vitale pour les actes en présentiel, et en SESAME sans Vitale ou dégradé pour les actes réalisés à distance.
NB : Les actes réalisés à distance bénéficie de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient.