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Article 23 de la NGAP - Majorations pour certains actes ou forfaits réalisés par des infirmiers

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L’ARTICLE 23.1 : la MAU : majoration pour réalisation par un infirmier d’un acte unique

Lorsqu'au cours de son intervention, l'infirmier (ère) réalise un acte unique en AMI avec coefficient inférieur ou égal à 1,5 au cabinet ou au domicile du patient, cet acte donne lieu à la majoration d'acte unique (MAU).

La MAU peut se cumuler avec la majoration jeune enfant (MIE) créée à l'article 5.3 de l'avenant 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l'Assurance maladie.

La valeur de cette majoration est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés mentionnées à l'article 2.

Attention

Attention, cette majoration ne se cumule pas avec les forfaits BSA, BSB ou BSC ni avec les actes cotés en AMX ni avec l'IFI. Elle ne se cumule pas avec la majoration de coordination infirmière (MCI).

L’ARTICLE 23.2 : la MCI : majoration de coordination infirmière

Dans le cadre d’un patient en soins palliatifs

Prise en charge d’un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital.

Elle vise à soulager la douleur et l’ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.

Dans le cadre de la réalisation d’un pansement complexe

  inscrit au titre XVI, Chap. 1, Art. 3

  inscrit au titre XVI, Chap. II, Article 5 bis : attention un seul type de pansement identifié à cet article

Attention

Cette majoration ne peut être facturée qu’une seule fois par intervention.

L’ARTICLE 23.3 : Forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant, à domicile

Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère ». Afin de facturer ce forfait, le code prestation est BSA ;

Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « intermédiaire ». Afin de facturer ce forfait, le code prestation est BSB ;

Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « lourde ». Afin de facturer ce forfait, le code prestation est BSC.

Le type de forfait journalier de prise en charge par l’infirmier d’un patient dépendant est déterminé par l’outil bilan de soins infirmiers (BSI) à partir des interventions réalisées en propre par l’infirmier et cochées dans cet outil. La règle de classement des forfaits est définie en annexe 1 de la NGAP.

L'ARTICLE 23.4 : Majoration pour réalisation d’un soin infirmier en pratique avancée liée à l’âge du patient

Lorsque l’infirmier(ère) réalise un suivi en pratique avancée, dont les interventions sont inscrites au titre XVI, chapitre III, article 1er de la NGAP ; cette prise en charge donne lieu à une majoration liée à l’âge du patient (MIP), lorsque le patient suivi est âgé de moins de 7 ans ou de 80 ans et plus.

L'ARTICLE 23.5 : Majoration pour la prise en charge des enfants de moins de 7 ans par les infirmiers

Lorsque l’infirmier réalise un soin sur un patient de moins de 7 ans, cette prise en charge donne lieu à une majoration MIE.

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