Deux cas :
L’infirmier remplaçant utilise ses propres feuilles de soins ou sa carte CPS :
L’infirmier remplaçant perçoit les honoraires qu’il facture. Selon le contrat établi entre les deux infirmiers, le remplaçant versera directement au titulaire la rétrocession négociée.
L’infirmier remplaçant utilise la carte CPS du titulaire :
L’infirmier titulaire aura en amont déclaré son remplaçant dans son logiciel de facturation. L’infirmier titulaire va alors rétrocéder à son remplaçant, les honoraires perçus dans le cadre du remplacement. Le titulaire déduira de ce montant, la rétrocession négociée dans le contrat.
Un choix doit être fait entre ces deux cas de figure. La convention de remplacement doit préciser l’option choisie.
Le remplacé doit également déclarer son remplaçant et les CPAM des deux professionnels doivent avoir connaissance de l’option choisie.