Au lieu d'imprimer, signer et poster vos justificatifs, vous les numérisez via votre logiciel de facturation. Par la suite, les justificatifs sont regroupés en lots et transmis par voie électronique à la caisse de rattachement de l'assuré.
Prenez soin de vérifier que vos signatures soient bien configurées avant d’utiliser SCOR.
Récapitulatif des étapes d’une FSE dégradée via SCOR :
Étape 1 : Saisir manuellement les informations du patient
Sans lecteur de carte vitale, vous pouvez récupérer les droits du patient via le téléservice ADRi (Acquisition des Droits Intégrés).
Si l’appel au téléservice ne répond pas il est possible de :
- Réessayer ultérieurement
- Compléter manuellement les informations, le numéro de sécurité sociale du patient, sa date de naissance, son rang gémellaire, son régime d’affiliation, et son organisme complémentaire si applicable.
On peut éventuellement se servir d’une attestation de droits récente, fournie par le patient pour avoir des données fiables.
On peut éventuellement se servir d’une attestation de droits récente, fournie par le patient pour avoir des données fiables.
Étape 2 : Créer la FSE dans votre logiciel de télétransmission
Dans votre logiciel de facturation, prenez l’option « facturation en mode dégradé » parfois nommé « FSE sans carte Vitale ». Saisissez les actes selon la NGAP en vigueur.
Étape 3 : Imprimer la feuille de soins papier (CERFA)
Étape 4 : Faire signer le patient
Ou cocher la case « impossibilité de signer » si le cas s'y prête.
Étape 5 : Signer vous aussi la feuille de soins sauf si votre signature est paramétrée dans votre logiciel.
Étape 6 : Numériser/générer la feuille de soins et l’ordonnance (si ce n‘est déjà fait)
Étape 7 : Effectuer la transmission de vos lots de FSE et envoyer vos justificatifs via SCOR depuis votre logiciel.
Le délai pour la télétransmission est de
8 jours ouvrés en cas de dispense d’avance de frais (Tiers Payant) ;
3 jours ouvrés en cas d’avance de frais (le patient règle directement ses soins).
Rappel des pièces à fournir pour la télétransmission en flux dégradé avec SCOR
Les feuilles de soins Cerfa avec la mention « dégradé » ;
Les ordonnances médicales des actes soumis à prescription
