Lorsque vous réalisez une FSE dégradée sans SCOR, plusieurs étapes manuelles s'ajoutent à la facturation classique.
Étape 1 : Saisir manuellement les informations du patient
Sans lecteur de carte vitale, vous pouvez récupérer les droits du patient via le téléservice ADRi (Acquisition des Droits Intégrés).
Si l’appel au téléservice ne répond pas, il est possible de :
- Réessayer ultérieurement ;
- Compléter manuellement les informations, le numéro de sécurité sociale du patient, sa date de naissance, son rang gémellaire, son régime d’affiliation et son organisme complémentaire si applicable.
On peut éventuellement se servir d’une attestation de droits récente, fournie par le patient pour avoir des données fiables.
Étape 2 : Créer la FSE dans votre logiciel de télétransmission
Dans votre logiciel de facturation, prenez l’option « facturation en mode dégradé » parfois nommée « FSE sans carte Vitale ».
Saisissez les actes selon la NGAP en vigueur.
Étape 3 : Imprimer la feuille de soins papier (CERFA) et le bordereau de télétransmission
Ces documents accompagnent obligatoirement la FSE dégradée.
Étape 4 : Faire signer le patient
Ou cocher la case « impossibilité de signer » si le cas s'y prête.
Étape 5 : Signer vous aussi la feuille de soins
Votre signature manuscrite est requise sur le document papier.
Étape 6 : Envoyer les justificatifs papier à la caisse d'Assurance Maladie
Dans le circuit classique sans dématérialisation, l’envoi postal ou le dépôt en point d’accueil CPAM reste obligatoire.
Conservez l’attestation de droits, l’ordonnance et tout document justifiant le motif du recours au mode dégradé. Ces pièces sont à archiver 90 jours minimum. Il est cependant conseillé de les garder 5 ans.
Le délai pour la télétransmission est de
8 jours ouvrés en cas de dispense d’avance de frais (Tiers Payant) ;
3 jours ouvrés en cas d’avance de frais (le patient règle directement ses soins).
Rappel des pièces à fournir pour la télétransmission en flux dégradé sans SCOR
Un bordereau récapitulatif de lot : annoter le bordereau pour les suites de soins ou pour les soins soumis à entente préalable ;
Les feuilles de soins Cerfa avec la mention « dégradé » ;
Les ordonnances médicales des actes soumis à prescription
