Quel matériel pour télétransmettre ?
Ordinateur,
Imprimante/scanner,
Une connexion internet haut débit et fiable,
Votre carte CPS ou votre E-CPS,
Lecteur de carte vitale PC/SC compatible SESAM-Vitale,
Un système de facturation SESAM-Vitale en version 1.40.
Ce matériel vous permettra également d’effectuer les télétransmissions aux domiciles de vos patients (avec applications mobiles, boîtiers connectés).
Besoin d’être guidé ? vous pouvez solliciter l’aide de votre Délégué Numérique en Santé (au 3608 ou par mail).
Quels sont les aides pour télétransmettre ?
Des aides existent à travers le FAMI. La déclaration des indicateurs se fait sur amelipro.fr.
Le montant de base est de 490 €.
Il est demandé pour cela de valider les 5 indicateurs obligatoires :
1. Posséder un logiciel compatible DMP,
2. Disposer d’une version à jour du cahier des charges SESAM VITALE,
3. Utiliser la solution SCOR,
4. Atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 %,
5. Posséder une messagerie sécurisée de santé.
Deux indicateurs complémentaires facultatifs existent :
Un indicateur pour un engagement à une prise en charge coordonnée des patients.
=> Montant alloué de 100 €.
Un indicateur pour la télémédecine.
=>Montant alloué de 350 € pour l’équipement en vidéotransmission et de 175 € pour l’équipement médical connecté.
Comment faire votre télétransmission en mode sécurisé ?
Ce mode de télétransmission doit être privilégié.
La télétransmission en mode sécurisé se réalise selon le déroulé suivant :
Les pièces à fournir pour la télétransmission en mode sécurisé dépend de votre mode d'envoi :
Sans SCOR (envoi papier) : la prescription médicale et le bordereau de lot.
Avec SCOR (envoi dématérialisé) : l'ordonnance médicale numérisée si les actes sont soumis à prescription.
Que faire quand le mode sécurisé n’est pas possible ?
Carte Vitale oubliée ou illisible ? Panne du lecteur de carte, patient en urgence sans attestation ?
Dans ces situations, le “mode dégradé” vous permettra de facturer vos soins.
L’utilisation du mode dégradé est à utiliser en cas d’impossibilité technique d’émettre une FSE sécurisée.
En parallèle de la télétransmission en mode dit « Sesam Vitale dégradé », il est nécessaire d’adresser les pièces justificatives du paiement (feuille de soins et prescription médicale).
Certains logiciels de facturation offrent la possibilité de gérer la télétransmission en mode dégradé directement depuis leur outil.
Comment faire votre télétransmission en mode dégradé ?
Vous avez deux options : télétransmettre sans l'option SCOR ou avec l'option SCOR :
Comment télétransmettre lors d’un remplacement ?
Que faire en cas de rejet ?
Il existe deux types de rejets :
1/ Le rejet suite à un ARL négatif
L’ARL (Accusé de Réception Logique) confirme la bonne réception de vos lots par la caisse. Il est réceptionné dans les 48h après l’envoi. Attention, la réception de l’ARL ne vaut pas validation du remboursement.
L’ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges Sesam-Vitale. Il est négatif dans le cas contraire et il vous faudra alors réémettre votre lot. Votre fournisseur de logiciel peut vous aider à comprendre le motif de l’ARL négatif.
Une facture non conforme fait chuter le lot complet.
Les causes fréquentes d’ARL négatif : « CPS utilisée expirée », « CPS déclarée perdue », « Remplaçant mal rattaché »
Les rejets peuvent également intervenir après la réception de la facturation (ARL), via la mention « rejet de paiement » présent dans votre logiciel métier (retour NOEMIE).
2/ Le rejet FSE suite à un ARL positif
Après réception de votre ARL, une réponse électronique de l’Assurance Maladie appelé « retour NOEMIE » ou encore « RSP » (Rejet - Signalement - Paiement) vous indique le statut de vos FSE :
Paiement effectué,
Facture rejetée.
Le délai est de 2 à 14 jours.
Grâce au RSP, on peut accéder à toutes les informations concernant le règlement d’une FSE (date de paiement, numéro de lot et de facture, identification du patient, numéro d'organisme complémentaire, informations relatives aux actes, aux montants versés, etc...). Dans le cas d'un rejet de facture, ce retour vous informe également du motif.
Les Caisses Primaires adressent en parallèle un courrier appelé "Courrier compagnon", qui reprend plusieurs informations concernant vos lots.
Il est constitué de 3 parties, présentées sous forme de tableau :
récapitulatif des lots réceptionnés,
consignes de traitement des factures rejetées,
informations concernant les factures dites "recyclées" (initialement rejetées, mais reprises par la CPAM).
Voici un exemple de courrier "Compagnon" :
Pour la plupart des rejets (droits, ordonnance, cotation), il est nécessaire de créer une nouvelle FSE avec les corrections appliquées avant de la retransmettre.
A savoir : la part complémentaire peut générer ses propres rejets.
Les causes fréquentes de rejets NOÉMIE : Carte Vitale non à jour, erreur de cotation, droits du patient fermés (consultables dans Amelipro), doublon FSE, prescripteur non identifié.
Pour diminuer le risque de rejet :
Pensez à vérifier les droits du patient ;
Contrôler la cotation et les pièces avant l’envoi.
Si vous avez une réclamation sur votre facturation, le téléservice «Réclamation paiements» vous permet de contacter votre CPAM. Il est disponible dans amelipro.
Pour toute question concernant l'utilisation la télétransmission des FSE via SESAM-Vitale, contactez votre délégué numérique en santé DNS.
Quand facturer ?
Plusieurs possibilités :
Vous pouvez télétransmettre votre FSE dès validation de votre acte. C’est la transmission au fil de l’eau.
Vous pouvez aussi décider de facturer un ensemble d’actes qu’à la fin de votre tournée. Vous générez toutes les FSE d’une tournée. Elles seront regroupées en lot par votre logiciel de facturation. Vous télétransmettez ces lots en fin de journée ou semaine.
La télétransmission doit intervenir dans les 8 jours suivant la sécurisation, ou 3 jours en cas d’avance de frais.
Quels sont les engagements et délais de remboursement ?
Selon le mode de transmission de vos facturations, le délai de remboursement et les engagements réciproques varient conformément à la convention nationale des infirmiers libéraux :
1- Feuilles de soins SESAM sécurisée :
Transmission rapide (paiement sous 48h) ;
Garantie de paiement sur la base des informations inscrites sur la carte vitale de l’assuré ;
Traçabilité des informations dans votre logiciel ;
La CPAM vous verse une indemnité si le délai de paiement excède 7 jours ouvrés.
2- Feuilles de soins SESAM "dégradé :
Transmission rapide (paiement sous 48h) ;
N’ouvrent pas droit à la garantie de paiement ;
La CPAM ne verse pas d'indemnité si le délai de paiement excède 7 jours ouvrés.
3- Feuille de soins papier :
Délai de remboursement plus long (10 à 20 jours) ;
Risque de perte ou d'erreur ;
Pas de retour NOEMIE.
Récapitulatif des modes de transmissions :
En cas d’envoi de la feuille de soin papier, l’envoi par courrier à l’organisme assurant au bénéficiaire les prestations de base de l’assurance maladie est à la charge :
de l’assuré ; lorsque ce dernier va régler directement ses frais au professionnel.
du professionnel de santé en cas de dispense d’avance des frais (tiers payant).
Le délai de paiement peut varier en période de forte activité.
Et la mutuelle ?
Grâce à votre équipement agrée SESAM-Vitale 1.40, vous pouvez établir et envoyer une Demande de Remboursement Electronique (DRE) des Feuilles de Soins Électroniques aux organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC). Cette transmission se déroule en même temps et selon les mêmes principes que les feuilles de soins électroniques (FSE) de l’assurance maladie obligatoire, que ce soit en tiers payant ou non.
Il est nécessaire de signer une convention pour échanger avec les organismes d’assurance maladie complémentaires. Vous avez aussi la possibilité de le faire en direct auprès des organismes d’assurance maladie complémentaires impliqués et pratiquer la DRE après avoir paramétrer votre logiciel.
Votre FSE validée est payée dans un délai légal de 5 jours ouvrés pour la part obligatoire, et de 10 à 15 jours pour la part complémentaire en tiers payant si la mutuelle est raccordée à Noémie/SESAM-Vitale (majorité des mutuelles santé en 2026).
Si la Mutuelle est non raccordée, vous envoyez un décompte papier à la mutuelle.